DROIT DE LA COMMUNICATION ET DOCUMENTS COMMERCIAUX

Objectif

Acquérir les connaissances de base concernant le droit de la communication  et la rédaction des documents commerciaux (cahier des charges, devis, contrat, factures, ….).

Durée

14 heures

Pré-requis

Aucun pré requis

Contenu de la formation

Droit de la Propriété littéraire

1. Droit d’auteur
2. Les droits voisins

Droit de la propriété intellectuelle

1. Les Dessins et les Modèles
2. Les Marques

Droit des NTIC

1. Le Droit des Personnes
a. La protection des données nominatives
b. Les obligations du responsable du traitement
c. Les droits de la personne concernée
d. le contrôle de la protection des données nominatives et personnelles

2. Le Droit des Biens
a. le Logiciel
b. les Bases de données

3. Le Droit des Réseaux informatiques
a. les Sites internet
b. la réglementation du téléchargement

Droit de la Documentation

1. Le Dépôt légal
a. L’objet du dépôt légal
b. les modalités du dépôt légal
c. les sanctions du dépôt légal

Rédaction des documents commerciaux

1. Le cahier des charges
2. Le contrat : les obligations
3. La facture : les obligations

APPLICATION :  Etudes de cas

Déroulement

  • formation en petits groupes (8 pers. maximum)
  • un ordinateur par personne
  • des supports de cours
  • des ressources numériques
  • à l’issue de la formation : délivrance d’une attestation de formation

Coût de la formation

  • Financement pris en charge (OPCA, Pole Emploi, …) : 210 €
  • Financement personnel : 168 €
  • Adhérent : 84 €

Possibilité de payer en 2, 3 ou 5 fois.