DROIT DE LA COMMUNICATION

Objectif

Acquérir les connaissances de base du droit immatériel et de la propriété intellectuelle.

Durée

14 heures

Pré-requis

Aucun pré requis

Contenu de la formation

Droit de la Propriété littéraire

1. Droit d’auteur
a. L’objet du droit d’auteur
b. Le droit des auteurs
c. l’exploitation des droits

2. Les droits voisins
a. Le droit des artistes interprètes
b. Les autres droits voisins

Droit de la propriété intellectuelle

1. Les Dessins et les Modèles
a. L’objet du droit des Dessins et Modèles
b. Le Droit des Dessins et des Modèles

2. Les Marques
a. L’objet des Marques
b. Le Droit des Marques

Droit des NTIC

1. Le Droit des Personnes
a. La protection des données nominatives
b. Les obligations du responsable du traitement
c. Les droits de la personne concernée
d. le contrôle de la protection des données nominatives et personnelles

2. Le Droit des Biens
a. le Logiciel
b. les Bases de données

3. Le Droit des Réseaux informatiques
a. les Sites internet
b. la réglementation du téléchargement

Droit de la Documentation

1. Le Dépôt légal
a. L’objet du dépôt légal
b. les modalités du dépôt légal
c. les sanctions du dépôt légal

2. La conservation des documents
a. L’archivage des documents publics et historiques
b. L’archivage des documents privés

APPLICATION :  Etudes de cas

Déroulement

• formation en petits groupes (7 pers. maximum)
• un ordinateur par personne
• des supports de cours
• des ressources numériques
• à l’issue de la formation : délivrance d’une attestation de formation

Coût de la formation

• Particuliers : 140 €
• Demandeurs d’emploi non indemnisé / Minima sociaux / Etudiants : 112 €
• Adhérents : 70 €
• Salariés (DIF, Plan de formation) : 168 €

Possibilité de payer en 2, 3 ou 5 fois.