Les points forts
Une formation :
- en petits groupes ou en individuel
- axée sur la pratique
- visant une opérationnalité rapide
- dispensée par des intervenants issus du monde professionnel
Durée : 7 heures
Lieu : sur Montpellier ou à distance
Objectif.s :
Comprendre les bases essentielles du droit à la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit de l’image, droit des dessins et modèles, droit des marques)
Public :
Etudiant(e), Salarié(e), Demandeur d’emploi, Entrepreneur(se), Grand Public
Modalités d’accès :
> Entrée / Sortie permanente
> Entretien préalable + test (le cas échéant)
Délais d’accès :
De quelques jours à quelques semaines, selon le financeur
Pré requis :
Aucun
Modalités pédagogiques et déroulé de la formation :
Voir page dédiée
Evaluation :
> Formation basée sur l’apprentissage pratique (Etudes de cas)
> Evaluation tout au long de la formation
Validation :
Attestation de formation
Droit de la Propriété littéraire
- La notion de droit d’auteur
- Les types d’auteurs
- Les droits moraux et droits patrimoniaux
- La protection des droits
- Le contrat de cession des droits
Droit de la propriété intellectuelle
Les Dessins et les Modèles
- L’objet du droit
- La protection des dessins et modèles
- La protection des droits
Les Marques
- L’objet du droit
- La protection des marques
- La protection des droits
PLANNING
Planning à la carte. Nous contacter pour un planning personnalisé.
TARIFS
> Prise en charge (France Travail, Entreprise, OPCO, FAF, …) : 210 €
> Autofinancement : 140 €
> Etudiants et Minima sociaux (sur justificatif) : 105 €
Afin d’évaluer au mieux vos besoins en formation et étudier avec vous les possibilités de financement, un entretien diagnostic gratuit sera préalable à toute rédaction d’un devis et à toute inscription.
Dernière mise à jour de la fiche : 12.08.2026